Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : 7 avril 2026

1. Identité du vendeur

Le site StreetSapp.be est exploité par :

StreetSapp
Rue Général Eenens 28
1030 Schaerbeek
Belgique
Email : streetsapp@outlook.com
Téléphone : 0487 57 39 40
TVA / BCE : BE 1027.936.318

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation du site et à toute commande effectuée sur StreetSapp.be.

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de StreetSapp et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site StreetSapp.be.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

1. Produits

StreetSapp met tout en œuvre pour décrire et présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, descriptions et couleurs affichées sur le site sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon l’écran utilisé ou selon les variations normales du produit.

StreetSapp se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, les descriptions et la disponibilité des produits.

1. Authenticité des produits

StreetSapp commercialise exclusivement des produits authentiques provenant de fournisseurs officiels ou de distributeurs reconnus.

En cas de demande légitime, StreetSapp peut être amené à vérifier ou documenter l’origine des produits commercialisés.

1. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat des produits sélectionnés.

La commande n’est définitivement acceptée qu’après confirmation par e-mail et validation du paiement.

StreetSapp se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• suspicion de fraude ;

• informations inexactes ou incomplètes ;

• indisponibilité du produit ;

• problème de paiement ;

• commande anormale ou abusive.

En cas d’annulation après paiement, le client sera remboursé selon le moyen de paiement utilisé.

1. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de l’achat.

StreetSapp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

1. Livraison

StreetSapp livre à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre estimatif. Un retard raisonnable de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts automatiques.

StreetSapp reste responsable du produit jusqu’à sa livraison effective au client, sauf si le transporteur a été choisi directement et indépendamment par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits au moment de la réception et de signaler sans délai tout dommage apparent ou erreur.

1. Droit de rétractation

Conformément au droit applicable aux consommateurs dans l’Union européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à : streetsapp@outlook.com.

Le client doit ensuite renvoyer le produit sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les produits retournés doivent être :

• non portés ;

• non utilisés ;

• complets ;

• avec leurs étiquettes ;

• dans leur emballage d’origine ;

• accompagnés d’une preuve d’achat.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si StreetSapp a expressément indiqué le contraire ou si le produit est défectueux, non conforme ou envoyé par erreur.

1. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;

• aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;

• aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

1. Retours, échanges et remboursements

En dehors de l’exercice du droit de rétractation légal, tout retour ou échange reste soumis à l’accord préalable de StreetSapp.

En cas de retour accepté, StreetSapp procèdera au remboursement via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable après réception et vérification du produit retourné.

En cas de produit défectueux, endommagé à la réception ou non conforme, le client doit contacter StreetSapp dès que possible à l’adresse streetsapp@outlook.com afin qu’une solution appropriée soit proposée.

1. Garantie légale

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans pour les biens de consommation, conformément au droit applicable.

Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit.

En cas de défaut couvert par la garantie légale, le client peut demander, selon les conditions prévues par la loi, la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou le remboursement.

1. Compte client

Lorsque le client crée un compte sur le site, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.

StreetSapp se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

1. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site StreetSapp.be, notamment les textes, images, logos, graphismes, éléments visuels, vidéos, design et structure du site, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de StreetSapp ou du titulaire des droits concerné est interdite.

Les marques de tiers éventuellement mentionnées sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

1. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site :

• à des fins illicites ou frauduleuses ;

• pour porter atteinte aux droits de StreetSapp ou de tiers ;

• pour introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;

• pour collecter des données personnelles sans autorisation ;

• pour scraper, copier massivement ou perturber le fonctionnement normal du site.

StreetSapp se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au site en cas d’abus.

1. Données personnelles

L’utilisation des données personnelles du client est régie par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

1. Responsabilité

StreetSapp met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site et la disponibilité du service.

Toutefois, StreetSapp ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du site, erreurs techniques, ou dommages indirects résultant de l’utilisation du site, sauf en cas de faute lourde, dol ou lorsque la responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi.

Rien dans les présentes conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur, ni la responsabilité de StreetSapp dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi applicable.

1. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers, y compris des services proposés via Shopify ou d’autres partenaires techniques.

StreetSapp n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces services tiers.

1. Modification des conditions

StreetSapp se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.

1. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents de l’arrondissement du siège de StreetSapp seront compétents, sous réserve des droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.

1. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à :

StreetSapp
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1030 Schaerbeek
Belgique
Email : streetsapp@outlook.com
Téléphone : 0487 57 39 40